Déposée par voie électronique le 31 juillet 2017 par Business Strategy Partners
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « SA APPLI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-34 du 25 août 2017.
Le déposant est Business Strategy Partners domicilié(e) 12 rue Louis Courtois de Viçose - 31100 - Toulouse - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Business Strategy Partners, Valérie Aubert domicilié(e) 12 rue Louis Courtois de Viçose - 31100 - Toulouse - France.
La marque SA APPLI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4380166.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SA APPLI arrivera à expiration en date du 31 juillet 2027.
Business Strategy Partners a également déposé les autres marques suivantes : SO APPLI
Business Strategy Partners - 12 rue Louis Courtois de Viçose - 31100 - Toulouse - France
Business Strategy Partners, Valérie Aubert - 12 rue Louis Courtois de Viçose - 31100 - Toulouse - France
Publication - Publication le 25 août 2017 au BOPI 2017-34
Inscription le 20 décembre 2017 - Retrait partiel n°713402 - Publication le 19 janv. 2018 au BOPI 2017-12-20
Enregistrement avec modification - Publication le 26 janv. 2018 au BOPI 2018-04
Inscription le 12 avril 2018 - Retrait partiel n°721084 - Publication le 11 mai 2018 au BOPI 2018-04-12
Application mobile développée pour être installée sur des appareils mobiles comme des smartphones ou des tablettes téléchargeables par les utilisateurs à partir de plateforme de télécommunication ;
Télécommunications ; services de transmission de données commerciales et publicitaires par le réseau internet ; services de transmissions d'informations contenues dans des bases ou banques de données informatiques ; communication par terminaux d'ordinateurs ; services de fourniture d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; services de blog, à savoir, transmission et partage de commentaires ; transmissions et échanges électroniques de données, d'informations, de messages, de signaux et/ou d'images codées ; transmissions de messages et d'images assistés par ordinateurs ; diffusion de sons et d'images animées par le réseau Internet ; services de communications sur des réseaux informatiques, téléphoniques ; services de courriers électronique et de diffusion d'informations par voie électronique notamment par les réseaux de communication mondiale de type Internet ; échanges de messages par transmission informatique, échanges de documents informatisés ; fourniture d'accès et mise à disposition de forums de discussion sur le réseau Internet ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; tous les services précités étant limités à permettre aux utilisateurs de recevoir et d'accéder à des données et informations relatives aux produits alimentaires ou non stockés à la maison tels que le nombre de produits en stock, les dates de péremption, la composition des produits, la liste des allergènes, des informations comparatives de prix, commentaires sur des produits.
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